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Taxe d’habitation, taxe foncière : un nouveau calcul prévu.

Publiée le 24/02/2015

 

Le ministère des Finances et du Budget veut changer le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Une mesure test est mise en place, depuis peu, dans certains départements.

Augmentera ? Augmentera pas ? Le gouvernement travaille à l’élaboration d’une réforme de la fiscalité locale à l’échelle nationale. L’objectif : revoir la valeur locative de tous les logements sur le territoire afin de mettre en application un calcul plus juste. Cinq départements ont été choisis, le 26 décembre dernier, par le ministère des Finances et du Budget, pour tester cette "mise à jour" des valeurs locatives : 

  • Paris 
  • Le Nord
  • L’Orne
  • Le Val-de-Marne 

 

 UN DISPOSITIF PLUS COHÉRENT

 

 À ce jour, le calcul de la fiscalité locale repose sur un système injuste : "Les particuliers sont imposés sur la situation de leur logement dans les années 70", rappelle Pierre-Olivier Ofer, directeur du cabinet Exfilo, conseiller en finances locales. "À l’époque, les HLM représentaient le nec plus ultra en matière de logement. Mais depuis, ce sont des immeubles vétustes et dépassés. Pourtant, leur valeur locative est encore très importante. Beaucoup plus que certains bâtiments anciens, rénovés depuis."

 

Les politiciens, tout comme les professionnels sont d’accord sur la nécessité d’une telle révision : "Dans les années 70, la valeur locative se calculait selon le nombre de chauffages à l’intérieur du logement, s’il avait une baignoire ou non, des toilettes sur le pallier, le nombre de fenêtres…", ajoute-il. 

 

 DES HAUSSES À PRÉVOIR 

 

 "Il faut éviter l’explosion des taxes locales en maîtrisant les taux votés par les régions", prévient Frédéric Zumbiehl, juriste pour l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Taxe foncière et taxe d’habitation reposent sur un calcul quasi identique : 

 

Taxe d’habitation = Taux voté par les collectivités territoriales x la valeur locative du logement 

 

Taxe foncière = Taux voté par les collectivités territoriales x la valeur locative du logement – 20% pour compenser les frais et charges du propriétaire. 

 

Ce taux est renouvelé tous les ans par les collectivités et grimpe rapidement. À Paris, la taxe foncière a progressé de 21% en cinq ans, en partie à cause du réajustement des taux, indique l’UNPI dans son dernier baromètre. Sans baisse des taux d’impôts locaux, en cas de mise en application de la mesure, certains particuliers pourraient subir des hausses considérables (+400% sur le montant de la taxe foncière actuelle)

 

Surtout si, comme le note le Forum pour la gestion des villes, les dotations aux collectivités territoriales diminuent. 17 milliards vont leurs être demandés d’ici trois ans alors que les dépenses sociales, du fait de la crise, ne font que croître : "En l’absence de nouvelles mesures à leur avantage, les départements devraient recommencer à recourir au levier fiscal dès 2015", anticipe le Forum. 

UNE MESURE ENCORE INDOLORE 

 Les habitants des cinq départements sont invités à remplir un formulaire adressé par l’administration fiscale en donnant différentes informations sur leur bien : superficie, montant du loyer au 1er janvier 2015, localisation… Chaque omission ou inexactitude est sanctionnée par une amende de 15 euros. Les personnes ne retournant pas le document s’exposent à une amende de 150 euros. 

Les taxes n’augmenteront pour personne cette année. Il s’agit de visualiser, virtuellement, le cout réel d’une fiscalité locale révisée. Un rapport sera remis le 30 septembre 2015 au Parlement sur la totalité des informations collectées. Le dispositif, selon le texte de loi, devrait ensuite être étendu à la France entière.

C’est la troisième fois qu’un gouvernement tente de s’attaquer à la réforme de la fiscalité locale. En 1990, une loi fixait le principe de révision de la taxe d’habitation et la taxe foncière. Dossier classé sans suite. François Fillon, en 2007 a également voulu revoir le dispositif. Mais rien n’a été fait. : "C’est bien trop dangereux sur le plan politique. Imaginez ! Ceux qui vont voir leur fiscalité locale diminuer vont se réjouir, mais ceux qui la verront augmenter ne seront pas contents et n’hésiteront pas à le faire savoir dans les urnes", conclut le directeur du cabinet Efilo. 

 

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